Les policiers ne veulent pas d'enquête publique sur la mort de Mohamed Bennis

Au nom des policiers Yannick Bernier et Jonathan Roy, le syndicat demande à la Cour supérieure du Québec d'annuler cette enquête, de la déclarer illégale parce que "trop tardive et inutile".

Dans la procédure déposée jeudi, la Fraternité et les policiers Bernier et Roy font valoir que cinq corps publics spécialisés ont conclu à ce jour que l'usage de l'arme de service par les policiers était parfaitement justifié dans les circonstances.

Ils rappellent qu'après une enquête criminelle la Couronne avait décidé de ne pas autoriser le dépôt d'accusations; que dans son rapport d'investigation le coroner Rafaël Ayllon n'avait vu aucune raison de recommander la tenue d'une enquête publique; que la Cour du Québec avait rejeté la plainte privée criminelle portée par la famille Bennis; qu'après enquête le Commissaire à la déontologie policière a, en avril 2008, rejeté la plainte jugeant que les policiers étaient justifiés d'agir comme ils l'ont fait.

Le syndicat considère en outre que la coroner en chef n'a pas agi avec diligence. Elle n'a décrété la tenue d'une enquête publique que le 3 juin 2008 alors qu'elle a été saisie du rapport d'investigation du coroner le 30 juin 2006, deux ans auparavant.

Le matin du 1er décembre 2005, Bennis, un Canadien d'origine marocaine, a quitté la mosquée Côte-des-Neiges située près de chez lui quand il s'est trouvé mêlé à une bagarre avec les policiers Bernier et Roy. Bennis, armé d'un couteau de cuisine, a poignardé au cou l'agent Bernier et l'a blessé à la jambe. Bennis a été atteint par deux balles tirées par l'agent Bernier et est mort peu après à l'Hôpital général juif.

Dans sa demande d'annulation de l'enquête publique devant être menée par Me Catherine Rudel-Tessier, l'avocat de la Fraternité et des deux policiers, Me Pierre Dupras, soutient que les causes du décès de M. Bennis sont bien connues: un policier a fait feu sur lui à deux reprises.

De même les circonstances sont bien connues, indique-t-il. "Selon les témoignages rendus par les témoins oculaires, de façon soudaine, insensée et inexplicable, Mohamed Anas Bennis s'est précipité vers un policier qu'il a blessé à l'aide d'un couteau. Le policier a fait feu en légitime défense."

Quant aux recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine, il avance qu'une enquête publique n'est pas nécessaire. "La seule recommandation évidente et possible au vu des circonstances: ne jamais attaquer un policier, encore moins avec un couteau", fait valoir l'avocat.

Par ailleurs, vendredi dernier, un comité de déontologie policière a demandé au Commissaire à la déontologie policière de déterminer, avec l'aide d'un expert en techniques d'utilisation de la force, si l'agent Roy n'aurait pas pu utilisé un moyen intermédiaire de coercition, ce qui aurait peut-être empêché son collègue Bernier de tirer les deux coups de feu.