Dépenses électorales 2006: un délai pourrait avantager les conservateurs

Alors que tout indique que le premier ministre Stephen Harper s'apprête à déclencher d'autres élections, ce développement ajoute une nouvelle dimension à la contestation en Cour fédérale qui a débuté il y a plus d'un an.

Mais les documents judiciaires révèlent aussi que les conservateurs ont réussi à retarder leur plaidoyer final jusqu'à lundi, jour où la campagne électorale en vue du prochain scrutin devrait démarrer. Ce délai pourrait profiter aux conservateurs, puisque cela signifie que la réponse d'Elections Canada ne sera vraisemblablement pas déposée à la cour avant la date des élections anticipées du 14 octobre, disent des députés de l'opposition.

L'avocate d'Elections Canada, Barbara McIsaac, a fait savoir à un représentant de la cour, la semaine dernière, qu'elle entendait déposer une déclaration sous serment d'Elections Canada ainsi que les informations générales qui ont convaincu un juge d'autoriser une perquisition aux bureaux du Parti conservateur à Ottawa, en avril dernier.

La déclaration sous serment, qui inclut les allégations selon lesquelles le Parti conservateur, lors des élections fédérales de 2006, a institué un système de transferts frauduleux qui permettait à l'organisation nationale de se soustraire à la limite prévue pour les dépenses de campagne, n'a toujours pas été soumise en preuve devant la cour.

Des députés de l'opposition ont estimé que cette stratégie pourrait renforcer les arguments d'Elections Canada devant la Cour fédérale, mais se sont dits surpris du délai dans le dépôt des conclusions finales, à l'approche d'un autre scrutin.

Michel Décary, l'avocat des agents de campagne conservateurs qui contestent les allégations d'Elections Canada en Cour fédérale, a demandé ce délai parce qu'un collègue avocat travaillant sur l'affaire se remet d'une intervention chirurgicale. Le délai a été accordé en dépit des objections de Me McIsaac.

Un député libéral a accusé les conservateurs d'avoir recours à cette tactique pour repousser le dépôt des conclusions finales d'Elections Canada après les élections.

Les conservateurs devraient soumettre leur exposé final vendredi dernier, tandis qu'Elections Canada devait y répondre d'ici le 11 octobre. Cette date a été reportée au 21 octobre.

Elections Canada a refusé de reconnaître comme légitimes les dépenses de 67 candidats conservateurs. Le PCC, de son côté, demande à la Cour fédérale d'obliger Elections Canada à reconnaître ces dépenses et à rembourser les candidats.

De son côté, le commissaire aux Élections fédérales enquête sur les dépenses.